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L’argument en faveur de l’utilisation d’un texte de remplissage ressemble à ceci: si vous utilisez du contenu réel dans le processus de consultation, chaque fois que vous atteignez un point de révision, vous finirez par examiner et négocier le contenu lui-même et non la conception.
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Diagnostics immobiliers réglementaires
Diagnostics immobiliers réglementaires
Dans le cadre d’une mise en location d’un logement d’habitation, vous devez notamment respecter la loi ALUR et mettre à disposition un «Dossier de Diagnostics Techniques» (DDT).
Dans le cadre de la rénovation ou réhabilitation de sites existants, les experts de SECTOB proposent un ensemble de services Green Trust pour atténuer l’impact des polluants du bâtiment : amiante, plomb, etc. sur l’environnement.
Depuis le 1er août 2015, les logements d’habitation proposés à la location (meublés ou non) doivent posséder un contrat type de location (ou de colocation) de logement. Ce contrat doit posséder en annexe un « Dossier de Diagnostics Techniques » – DDT.
Cette disposition, introduite par un décret du 29 mai 2015 et un arrêté d’application, confirme les dispositions de la loi ALUR, publiée en mars 2014.